Aller au contenu
Réseau Mistral
Réseau Mistral (Aller à la page d'accueil) Bus et bateaux-bus de la métropole Toulon Provence Méditerranée Bus Bateau
  • Se déplacer
    • Horaires
    • Itinéraire
    • Infos trafic
    • Ma position
    • Plans
    • Tarification
    • Point de vente
    • E-boutique
    • Formulaires
    • Règlement PV
  • Réseau Mistral
    • L'actualité
    • Les bus et bateaux-bus
    • Les agences commerciales
    • Le service Appel bus
    • Le service de nuit
    • Les services scolaires
    • La desserte des îles d'Or
    • Le téléphérique
    • L'accessibilité
    • Les partenaires
  • Bien voyager
    • Déplacement mode d'emploi
    • Intermodalité
    • Idées de balades
    • Les applis
    • Je suis Jeune
    • Je suis Senior
  • Mon compte

    Pas encore inscrit(e) ?

    S'inscrire

    Déjà inscrit(e)

    L'E-boutique

    J'achète mes titres de transport en ligne.
    Je consulte l'historique de mes commandes.

    Mes favoris

    Avec Mes favoris, j'accède rapidement à l'information qui me concerne.

    Mes alertes Mobil'infos

    Je reçois les infos trafic par mails et SMS* des lignes que j'emprunte.

    Mes messages

    En renseignant mon titre de transport, je reçois les "Bons plans" et offres promotionnelles qui me sont exclusivements réservées.


    * Le service SMS est réservé aux détenteurs d'un abonnement 12 mois plein tarif en cours de validité (hors - de 26 ans et tarification préférentielle)

    Pas encore inscrit(e) ? S'inscrire
  • Langue active : Version française Version française
  • English version
Bus et bateaux-bus de la métropole Toulon Provence Méditerranée

https://reseaumistral.com/
Date d'impression : 21/01/2021

Se déplacer

  • Horaires
  • Itinéraire
  • Infos trafic
  • Situation
    • Ma position
    • Plans
  • Tarifs
    • Tarification
    • Point de vente
    • E-boutique
    • Formulaires
  • Règlement PV
  • Appel Bus

Vous êtes ici : Accueil >Réseau Mistral >Les agences commerciales >Le service de recouvrement des Procès-Verbaux

Les agences commerciales : Le service de recouvrement des Procès-Verbaux

Partager
  • Facebook
  • Twitter
  • Envoyer par email à un ami

Le service de recouvrement réseau Mistral

Dans ce service,

  • Je peux régler mon procès-verbal
  • Je me renseigne pour bien voyager en bus et en bateau-bus réseau Mistral

Je peux aussi régler mon amende dans les 7 jours suivant mon infraction sans frais de dossier supplémentaire :

  • en ligne en utilisant le formulaire de réglement.
  • par téléphone, en contactant le 04.94.03.87.54 du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. (à partir du 01/12, l'accueil P.V. Ouvert au public le matin uniquement) Avant mon appel, je me munis de ma carte bancaire et des informations concernant mon procès-verbal (nom, prénom, date et n° du procès-verbal). Un reçu et le ticket de carte bancaire me seront envoyés par courrier. 
  • par courrier adressé à réseau Mistral - Service de recouvrement des Procès-Verbaux – rue Octave Virgily 83100 Toulon (règlement par chèque, virement bancaire ou mandat cash à l’ordre de R.M.T.T SA.)

[COVID-19]
Port du masque OBLIGATOIRE dans les bus et bateaux-bus
En cas de non respect : Amende de 135€ (contravention de 4ème classe)

 

Attention :

  • Passé 7 jours, mon amende est majorée de 50€ pour frais de dossier
  • Passé 2 mois, mon dossier est transmis à l’Officier du Ministère Public chargé de la répression de la fraude. La mise en recouvrement de mon amende est majorée par le Trésor Public d’un montant forfaitaire de 180€ pour une contravention de 3ème ou 375€ pour celle de 4ème classe.
Toute personne qui aura voyagé sans titre de transport et ayant eu 6 procès-verbaux pour infraction tarifaire dans une période inférieure ou égale à 12 mois sera punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7500€ d’amende (loi N°2001-1062 du 15 novembre 2001 sur la police des transports).
 
 
Retour
Chargement en cours ...
  • Haut de page
  • Flux RSS
    • Facebook
    • Twitter
    • Envoyer par email à un ami
  • Accès pro
  • Intranet
  • Aide
  • Contact
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Open data
  • RGPD

Métropole Toulon Provence Méditérranée